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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, DE VENTE ET DE LOCATION DES SITES HIPPOLINE
Art. 1 Champ d’application Les sites www.hippoline.lu, www.hippoline.de ainsi que www.hippoline.com, www.hippoline.org, www.hippoline.net und www.hippoline.eu, l’ensemble étant dénommé ci-après HIPPOline, offrent à son visiteur une multitude d’informations sur le monde équin luxembourgeois et à son client la possibilité d’atteindre un public averti et intéressé. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des informations et produits publiés ou vendus par le biais du site précité. Il est porté à l’attention du visiteur, le cas échéant du client, qu’HIPPOline n’est pas propriétaire de toutes informations publiées sur son site, certains articles étant fournis par des personnes tierces et HIPPOline dégage toute responsabilité quant au contenu des informations des articles provenant de tiers. Art. 2 Conditions d’utilisation Les informations publiées sur le site sont généralement présentées en langue allemande et font l’objet des mises à jour régulières. La validation par le client d’une commande vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserves. L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site HIPPOline. Art. 3 Exécution du contrat HIPPOline apportera à la réalisation des projets qui lui sont confiés par le client tous les soins d’un bon père de famille. Elle ne sera tenue, en ce compris pour le respect des délais convenus, que d’une obligation de moyen. Art 4 Livraison Les délais de livraison de publication d’un site ne sont donnés qu’à titre indicatif. Leur modification éventuelle n’engage pas la responsabilité d’HIPPOline et n’ouvre pas le droit pour le client d’annuler le contrat et ne peut donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques. Art. 5 Location d’un site En cas de location d’un site sur HIPPOline, la publication en sera assurée, tant que les loyers de location sont payés. Art 6. Paiement et conditions de paiement, prix Les prix de tous produits offerts en vente sont indiqués en euro. Toutes les commandes, quelles qu’en soient leur origine, sont payables en euro. HIPPOline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Art. 7 Protection de la vie privée HIPPOline respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Le client accepte à ce que son adresse puisse être communiquée à des entreprises susceptibles de l’intéresser. Si tel n’est pas le désir du client, il en informe HIPPOline lors de la conclusion du contrat. En conséquence et conformément à la loi sur la protection des données du 2 août 2002, le client dispose d’un droit de rectification d’opposition quant aux données personnelles publiées.
Art. 8 Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, photos, illustrations reproduits sur les sites d’HIPPOline sont protégés par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. L’utilisation pour un usage privé est permise. Il est cependant interdit au visiteur ainsi qu’au client, en dehors de cet usage, de copier, diffuser, vendre, publier, exploiter d’une manière généralement quelconque, de quelque manière que ce soit, que se soit sous forme électronique, papier ou tout autre moyen d’information ou de communication, les informations, photos ou articles publiés sur HIPPOline. En conséquence, l’utilisation sans autorisation préalable de la part de HIPPOline est constitutive de contrefaçon à sanctionner à titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des informations est par conséquent strictement interdite, sans l’accord exprès et écrit d’HIPPOline. Art. 9 Garantie et responsabilité Le client peut utiliser les différents services offerts par HIPPOline. L’obligation de fournir ces services de la part d’HIPPOline se limite à une obligation de moyen. L’utilisateur, qui met à disposition à HIPPOline certaines informations pour publication, comme par exemple photos prises par un tiers, certifie, et ce sous peine de voir sa responsabilité personnelle engagée, que l’auteur des œuvres mises à disposition ait consenti à ce que ces derniers soit publiés sur HIPPPOline. De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par HIPPOline, que ce soit sur le site, par courrier électronique ou sous forme d’un message texte ne donnent droit à aucune garantie de la part d’HIPPOline dans la mesure où il n’est pas forcément producteur de ces informations. Les articles publiés personnellement par HIPPOline sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur. Art. 10 Liens HIPPOline renvoie à d’autres liens pour information, mais ne saurait être aucunement tenu pour responsable, des informations publiées sur ces sites au vu qu’elle ne dispose d’aucun moyen pour les contrôler, ni de les modifier. HIPPOline exclut par conséquent toute responsabilité et garantie en ce qui concerne le contenu de ces sites reliés. Art. 11 Dispositions générales Modifications et renonciations : HIPPOline se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. Lors d’un changement des conditions générales la date sera changée en bas de page. Il appartient donc au visiteur, le cas échéant client, de vérifier si une mise à jour a été opérée. Cession : Le client ne pourra céder à des fins commerciales à un tiers aucune information publiée sur le présent site qu’avec l’accord exprès et écrit d’HIPPOline. Sinon son utilisation n’est permise qu’à un usage strictement personnel. Art. 12 Droit applicable Les conditions générales, tous les actes et opérations en relation avec le présent site Internet ainsi que les informations y publiées sont régis et interprétés conformément à la loi luxembourgeoise. Art. 13 Tribunaux compétents En cas de litige sont seuls compétents les tribunaux du Luxembourg, ville de Luxembourg. Art. 14 Autonomie des clauses de contrat Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent que celle-ci sera réputée non-écrite, mais que le reste des présentes conditions générales soit pleinement applicable. Version juillet 2005. |